Charte déontologique

Charte Déontologique PROSPECTEURS44

Je ne détecte pas sur un terrain sans l’autorisation de son propriétaire et/ou exploitant.
Je ne détecte JAMAIS sur un terrain archéologique recensé ou présumé ET CE MÊME AVEC LE CONSENTEMENT DU PROPRIÉTAIRE.
Je respecte le terrain en refermant les barrières, en rebouchant mes trous proprement et en retirant tous mes déchets.
Si un son me fait creuser, je retire l’objet et l’emporte avec moi (même la ferraille).

Si je découvre un engin potentiellement dangereux (mines, obus, explosifs etc….)
J’ARRÊTE IMMÉDIATEMENT DE CREUSER.
JE SÉCURISE LA ZONE EN LA BALISANT (BRANCHAGES RUBANS ETC ).
JE M’ÉLOIGNE ET J’APPELLE IMMÉDIATEMENT LA GENDARMERIE (17).
JE SUIS LES CONSIGNES QUI ME SERONT DONNÉES PAR TÉLÉPHONE EN SURVEILLANT QUE PERSONNE N’APPROCHE DE LA ZONE.

Si je trouve un objet potentiellement intéressant pour l’Histoire:
Je cesse de creuser.
Je fais les relevés géographiques nécessaires (photos, emplacement précis….).
Je préviens immédiatement la mairie de ma découverte sans en parler à qui que ce soit d’autre.

Je respecte le propriétaire du terrain en lui montrant mes trouvailles.
J’échange volontiers avec toute personne curieuse de notre loisir.
Je me mets a disposition des personnes ayant besoin de mes services (objet perdu, bornage, etc) de façon désintéressée.

Je respecte mes trouvailles en les nettoyant correctement.
Je ne fais en aucun cas commerce de mes trouvailles sous quelque forme que ce soit.

En cas de sortie commune, la personne invitant est responsable du respect des règles déontologiques et est l’interlocuteur privilégié en cas de discussions

Quelques notions juridiques à connaître aussi : Liées à une utilisation d’un détecteur de métaux et à l’archéologie. Il comprend des extraits du Code du Patrimoine (Loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 78 XIV a 12º Journal Officiel du 10 décembre 2004) et des articles du code civil.

Le non respect de cette charte déontologique par un membre de l’association fera l’objet de sanctions prise par le bureau.

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